Aménagement du temps de travail d'un salarié
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son travail après un arrêt maladie ou un accident du travail. Ce dispositif est ouvert aux salariés du secteur privé ainsi qu'aux fonctionnaires, et peut aussi concerner les personnes atteintes de maladies longues ou chroniques, même sans arrêt préalable.
🛑 Attention !
Bien qu'il soit souvent appelé "mi-temps thérapeutique", le temps partiel thérapeutique ne correspond pas nécessairement à un mi-temps (50 %).
👉 Le fonctionnement du temps partiel thérapeutique
Le médecin traitant évalue le pourcentage de travail que le salarié peut effectuer en fonction de sa santé et de son poste. Le salarié peut reprendre à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de son temps de travail habituel. Dans le secteur privé, la période de temps partiel thérapeutique peut durer jusqu’à 6 mois, renouvelable une fois. Pour les fonctionnaires, cette période est de 3 mois, renouvelable 3 fois.
La procédure
Demande de mi-temps thérapeutique : Le médecin prescrit le temps partiel thérapeutique et transmet la demande à la CPAM et à l’employeur pour définir les modalités et l’indemnisation.
Visite médicale de reprise : Si nécessaire, le salarié doit consulter le médecin du travail qui évalue sa capacité à reprendre son poste et peut recommander des aménagements ou un reclassement.
Indemnités journalières : L’employeur remet chaque mois une attestation de salaire que le salarié transmet à la CPAM pour recevoir des indemnités journalières, calculées comme pour un arrêt maladie. Ces indemnités sont versées pendant une période maximale de 270 jours sur 4 ans.
Refus ou interruption du temps partiel thérapeutique
L’employeur ou la CPAM peuvent refuser ou interrompre le temps partiel thérapeutique. Si l’employeur refuse, il doit justifier d’une raison organisationnelle. Le salarié peut alors demander une prolongation de son arrêt maladie si cela est médicalement justifié. En cas d’interruption par la CPAM, le salarié peut demander une reprise à temps plein ou à temps partiel classique.