👉Comment établir un contrat de garde pour des parents séparés ou divorcés avec des besoins et frais distincts ?
Lorsqu’un enfant est gardé par des parents séparés ou divorcés, il est essentiel de rédiger un contrat prenant en compte les besoins et frais de chaque parent.
Voici les 2 choix en perspective :
A) Créer un contrat commun à partager
(vous partagerez ainsi les aides et faire un seul contrat avec 2 plannings distincts).
Précisez les jours et horaires de garde prévus.
Il est préférable, si les horaires de garde sont modifiés, de créer un planning distinct pour le papa et un pour la maman. Vous pourrez ainsi vous arranger entre vous pour le paiement et pour la gestion des aides de la CAF. ;-)
B) Créer deux contrats et faire chacun votre déclaration
(mais attention les aides de la Caf seront pour un seul employeur).
Il est possible de rédiger deux contrats séparés, que vous pouvez lier comme pour une fratrie. Chaque parent paie sa part, un seul parent fait la déclaration Pajemploi, et vous vous organisez pour les aides. De cette manière, le parent non titulaire n'a pas à prendre en charge les cotisations sociales liées à son contrat.
Il faudra bien prévoir l’accueil pour chaque contrat indépendamment.
👉 Comment faire sur nounou-top ?
Sur Nounou-Top, les contrats seront créés de manière distincte pour chaque compte, et les frais de gestion seront pris en charge individuellement par chacun des deux parents.
Rédiger et signer le contrat
Le contrat doit être clair et signé par les deux parents.