Vous êtes nombreux à vous interroger sur le fonctionnement de la délégation d’accueil au sein d’une Maison d'Assistants Maternels (MAM). Voici un éclairage détaillé pour que cette pratique soit conforme à la réglementation en vigueur. 😊
👉 Qu'est-ce que la délégation d’accueil ?
La délégation d'accueil permet à un assistant maternel de confier temporairement l'accueil d'un enfant à un autre professionnel au sein d'une Maison d'Assistants Maternels. Cela garantit la continuité du service en cas d'absence tout en respectant les normes légales.
👉 Conditions et modalités à respecter
La délégation d’accueil entre assistants maternels, notamment dans le cadre d’une Maison d'Assistants Maternels (MAM), doit impérativement respecter les exigences de l'agrément de l'assistant(e) maternel(le) remplaçant(e).
Il est essentiel à prendre en compte :
Respect de l'agrément : L’assistant(e) maternel(le) ne peut déléguer l’accueil d’un enfant que dans la limite de son agrément (nombre d’enfants autorisés simultanément).
Conditions de la délégation : La délégation d’accueil se fait uniquement dans des situations ponctuelles, lorsque l’enfant habituel est absent (vacances, congés, etc.) ou pendant des créneaux horaires spécifiques.
Modalités pratiques : La délégation peut se traduire par un échange de garde temporaire entre assistants maternels pour des périodes limitées, par exemple une heure.
Un cas typique pourrait être celui où un(e) assistant(e) maternel(le) part plus tôt un soir et laisse ses enfants à l’autre assistant(e), avec un échange prévu le jour suivant.
Ces échanges doivent être validés par tous les parents concernés et ne peuvent pas concerner des journées complètes d'absence de l’assmat. Ils doivent rester ponctuels et se limiter à quelques heures.Rémunération : Dans le cadre de ces échanges, il n’y a pas de rémunération supplémentaire pour l’assistant(e) maternel(le) qui fait l’échange, ni de perte de salaire pour celui ou celle qui part plus tôt. En effet, le salaire de l’assistant(e) maternel(le) reste conforme au contrat établi avec les parents. La délégation d’accueil ne génère donc pas de modification salariale.
Responsabilité de l’assistant(e) maternel(le) : L’assistant(e) maternel(le) ayant signé un contrat avec un enfant demeure la première personne responsable de cet enfant, même en cas de délégation d’accueil à un(e) autre professionnel(le).
Remplacement en cas de maladie : En cas d'absence prolongée, comme en raison de maladie, la délégation d’accueil n'est plus applicable. Ce type de situation requiert un remplacement formel, qui peut prendre la forme d’un contrat occasionnel ou d’un CDD de remplacement pour l’assistant(e) maternel(le) malade.
En résumé, la délégation d’accueil doit rester exceptionnelle, ponctuelle et respecter scrupuleusement les limites fixées par l’agrément de l’assistant(e) maternel(le). Elle vise à permettre des ajustements de garde dans le cadre de la MAM tout en assurant la continuité de l’accueil pour l’enfant. 👍
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