On l’attendait depuis longtemps, et elle arrive enfin : la contribution santé au travail pour les salariés du secteur des particuliers employeurs ! À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, chaque particulier employeur sera concerné par cette nouvelle mesure. ☺️
Cette contribution servira à :
Couvrir les frais liés au suivi individuel de l'état de santé des salariés.
Assurer la prévention des risques professionnels.
Ces mesures sont conformes aux dispositions du sous-chapitre 1ᵉʳ, chapitre II, partie V de la convention collective de la branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Pour résumer
📅 À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, chaque particulier employeur paiera la CST.
🧑⚕️ Elle finance le suivi médical et la prévention des risques des salariés à domicile.
💲 Cotisation de 2,7 % du salaire brut, plafonnée à 5 € par mois et par salarié.
⏱️ Les premières visites médicales auront lieu au premier trimestre 2025.
✨ Prise en charge dans le cadre du complément libre choix du mode de garde (CMG).
Nous vous apportons plus de détails ci-dessous.
Tout savoir sur la CST
Qui est concerné ?
La CST finance les services de prévention et de santé au travail pour les salariés du secteur des particuliers employeurs, déclarés via l'Urssaf Cesu ou Pajemploi.
Quel est le montant de la Contribution de Santé au Travail (CST) ?
La CST est fixée à 2,7 % du salaire brut du salarié, avec un plafond de 5 € par bulletin de salaire (donc pour un particulier employeur, par salarié employé et par mois).
ℹ️ Cette contribution est prise en charge dans le cadre du complément libre choix du mode de garde pour les parents qui en bénéficient et donne droit à crédit d’impôt. |
Quels sont les objectifs ?
L’APNI assure la prise en charge des frais liés au temps passé par les salariés lors des visites médicales et des éventuels examens complémentaires prescrits, ainsi que les frais de transport éventuels pour se rendre à la visite.
Le salarié sera donc indemnisé pendant ce temps de visite sur la base de forfaits de défraiement. Le particulier employeur n’aura aucun frais à débourser.
Pour information
Le SPSTN démarre en janvier 2025, avec un centre de contact ouvert dès le 2 janvier.
Fonctionnement :
Adhésion simple : en déclarant le salaire de janvier, vous mandatez l’APNI pour adhérer. Si vous êtes déjà adhérent, contactez le SPSTN dès janvier.
Visites : le SPSTN sera disponible pour toute demande dès le premier trimestre 2025.
Calendrier :
Le centre de contact est disponible à partir du 2 janvier 2025.
Les premières visites auront lieu au premier trimestre 2025.
Déploiement complet prévu pour l’été 2027.
Les principales visites médicales pour le salarié
- Visite d’information et de prévention (VIP) : À la première embauche, dans les 3 mois suivant la prise d’emploi.
- Visites périodiques : En général, une tous les cinq ans.
Visites de reprise : Après un congé maternité, un arrêt maladie professionnelle, un accident de travail de plus de 30 jours, ou un arrêt maladie de plus de 60 jours.
Visites à la demande : À l'initiative de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail.
Visites de pré-reprise : Après un arrêt de travail de plus de 30 jours, pour préparer le retour au travail.
Comment ça marche sur nounou-top ?
Nounou-top prend en compte ce changement dès janvier 2025.
La cotisation sera prélevée en même temps que la cotisation patronale.
Petit rappel : pas de remboursement possible si le contrat prend fin.
Cette cotisation est obligatoire, c'est non négociable !
Et si la fiche de paie affiche 0 € ? Pas de panique, aucune cotisation ne sera prélevée, puisque... ben, il n'y a pas de salaire à cotiser !😅
ℹ️ Consulter ce lien pour contacter la SPSTN : https://spstn.org/ |