Quand un contrat d’accueil se termine, il reste une étape indispensable à ne pas zapper : le solde de tout compte. Ce document récapitule tout ce que l’assmat doit percevoir, selon le type de rupture : dernier salaire, régularisation éventuelle, congés payés non pris, indemnités de fin de contrat.
Le dernier salaire : tout dépend de la date de fin
- Fin en fin de mois : le salaire habituel est versé, calculé selon la mensualisation prévue.
- Fin en cours de mois : là, on sort la calculette (ou pas, si vous utilisez notre 🛠 outil de gestion Pro !). Il faut appliquer la méthode de la Cour de Cassation (utilisé également pour déduire les absences pour maladie de votre enfant) :
Heures d'absence x Salaire mensuel / Heures potentielles du mois
La régularisation de salaire (en cas de mensualisation)
Si le contrat est mensualisé (en année complète ou incomplète), il peut y avoir un écart entre le nombre d’heures réellement travaillées et celles déjà payées :
- Si l’assmat a fait plus d’heures que ce qui a été payé → il/elle doit recevoir un complément.
- Si il/elle a été trop payé(e) → aucun remboursement n’est à demander.
Comment calculer cette régularisation ?
Additionnez les heures réellement travaillées depuis le début.
Comparez avec les heures payées via la mensualisation.
📍 Exemple concret :
Début du contrat en juin, mensualisation : 130 h/mois
Juin : 200 h effectuées
Juillet : 120 h effectuées
Total réel : 320 h | Total payé : 2 mois x 130 h = 260 h
➡️ Il faut verser une régularisation de 60 h
✅ Ce calcul est à faire obligatoirement en fin de contrat, selon la Convention Collective de 2022. Encore une fois… notre outil Nounou-top s’en occupe pour vous ✨
Les congés payés, à ne pas oublier !
Il y a deux types :
Les congés acquis non pris (avant le 31 mai) = à payer intégralement
Les congés en cours d’acquisition (après le 1er juin) = à calculer au prorata du temps travaillé
Pour calculer cette indemnité, vous pouvez vous reporter à la page dédiée aux congés payés sur Nounou-top.
L’indemnité de fin de contrat
Aussi appelée "prime de rupture", elle est due si l’assmat a plus de 9 mois d’ancienneté à la date de rupture… sauf dans certains cas.
❌ Pas d’indemnité si :
Démission
Faute grave ou lourde
Retrait d’agrément
Comment calcule-t-on cette indemnité ?
👉 1/80e de tout ce qui a été versé en brut, sauf les indemnités d’entretien, repas et trajets.
📍 Exemple :
Total des salaires bruts versés : 45 000 €
Indemnité = 45 000 ÷ 80 = 562,50 € (net)
📝 Une clause dans le contrat peut prévoir un autre mode de calcul (ex. : 1/4 de mois par année d’ancienneté), mais uniquement si les deux parties sont d’accord.
Et pour les fratries ?
Si les enfants ont été gardés en même temps, l’ancienneté commence dès l’accueil du premier. Elle compte donc pour l’indemnité de fin de contrat, même si seul le dernier part.
Et l’indemnité de précarité ?
Elle concerne uniquement les CDD : 10 % du total brut versé.
⚠️ Elle n’est pas due si un CDI est proposé par l’employeur à la fin du contrat.
Gagnez du temps avec Nounou-top
Que vous soyez parent employeur ou assmat, notre outil vous aide à gérer tous les calculs compliqués : salaires, congés, régularisations, Pajemploi, fin de contrat...
En fin de contrat nous calculons pour vous :
- le paiement de la période de préavis
- le prorata éventuel de salaire sur le mois
- la régularisation de salaire le solde des congés payés (période en cours et précédente)
- l'indemnité de rupture éventuelle
Nous préparons également les documents suivants spécifiques à l'employeur : le certificat de travail le solde de tout compte et nous l'assistons même pour la déclaration France Travail (Ex Pôle emploi)
Essayez notre outil de gestion Pro Nounou-top, recommandé par des milliers d’utilisateurs !
On s’occupe des chiffres, vous vous occupez des boutchoux !