Appliquer des Jours Isolés ou RTT perlés

Quid des RTT / Jours perlés ?

Les jours perlés ou RTT ne sont pas prévus dans la Convention Collective des Assistants Maternels. Le parent peut toutefois négocier des jours d'absence perlés avec l'assistant(e) maternel(le) lors de la création du contrat. 

🗒️ À noter que les RTTs sont des jours entiers isolés attribués aux parents-employeurs uniquement. Il les prend en journée entière uniquement, cela ne se détaille pas en demi-journées. L'assistant(e) maternel(le) ne peut pas en prévoir au contrat.

Par contre, rien n'empêche l'assistant(e) maternel(le) de les accepter s’il / elle est d'accord bien sûr. Cela devra figurer au contrat de travail.

Deux options possibles :

✅ Option 1 : Les jours sont connus à l’avance

• Si l’employeur sait exactement quand ces jours seront posés, il est recommandé de mettre en place une mensualisation adaptée :

Exemple : X semaines à 40h et Y semaines à 30h (si on enlève une journée de 10h chaque semaine, par exemple).

✅ Option 2 : Les jours sont posés au fil de l’eau

• Si l’employeur ne sait pas encore quand ni combien de jours seront pris, voici une clause type à insérer dans les commentaires :

"D’un commun accord, l’assistant(e) maternel(le) accepte que l’employeur prenne X jours de RTT par an, dans la limite de Y jours par mois. Un délai de prévenance de Z jours sera respecté. Ces absences seront déduites au moment de leur prise, selon le calcul dit de la Cour de cassation."

Sur notre éditeur de contrat, cette clause peut être ajoutée sans problème. 😉

Comment les pose-t-on sur Nounou-top ?

Pour inscrire les jours de RTT, il faut indiquer la journée en "journée d'absence déduite" dans l'onglet "présence" en précisant en motif qu'il s'agit d'un "jour déductible".

Vous verrez ainsi le décompte des jours déductibles pris et restants sur l'année.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@nounou-top.fr