Comment sont comptés les congés en année incomplète ?
En année incomplète, toutes les semaines d'absence sont appelées des semaines d'absence planifiée, car elles sont toutes déduites à la base SANS SOLDE du contrat et la mensualisation n'est calculée que sur le temps de travail prévu. Les semaines déduites incluent vos propres semaines d'absences et les semaines ENTIÈRES propres aux parents uniquement,
Ces semaines sont prévues entières au planning et sont posées telles quelles. Elles peuvent également être posées à cheval sur deux semaines. Pour cela, consultez cet article.
En année incomplète, les congés sont donc payés à part, et en argent. Ils ne sont pas "pris" à proprement parlé en temps et ils vous sont payés selon le mode convenu au contrat.
Là aussi, Top Assmat assure le décompte des montants dus et déjà payés.
La mensualisation est maintenue pendant les semaines d'absences planifiées, mais si jamais vous posez un jour en dehors d'une semaine d'absence planifiée en année incomplète, il est systématiquement sans solde.
Lors du calcul définitif des jours de congé, on compare la méthode du maintien de salaire et celle des 10 %. Le montant le plus élevé sera retenu conformément à la CCN.
Allez, un petit résumé du fonctionnement d'un contrat en année incomplète ?
- Le salaire est calculé sur le nombre de semaines travaillées uniquement hors congés sur un an pour faire le montant du salaire annuel. Ce salaire est divisé par 12 pour donner un salaire mensuel, les congés payés ne sont toujours pas dedans.
- Quand des semaines d'absences prévues au contrat sont prises, le salaire est maintenu, car quoi qu’il en soit, ces semaines ont déjà été déduites du salaire.
- Les semaines d'absences sont à poser entre le début du contrat et sa date anniversaire et peuvent l'être dès le premier mois sans déduction de salaire.
- En résumé, le salaire est dû les 12 mois par an, semaine d'absence ou pas. Les CP, eux, sont payés à part en plus de la mensualisation selon le mode de paiement que vous avez choisi dans votre contrat. 😉
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