Un arrêt maladie lié au COVID a eu lieu sur votre fiche de paie jusqu'au 31 janvier 2023.

Quel choix faire ? 

Les parents employeurs avaient le choix entre :

• La subrogation
• Le maintien de salaire

Cet article va vous expliquer comment saisir cela en fonction de ce que vous avez choisi.

Dans les 2 cas, cela a un impact sur la déclaration Pajemploi !

Nous savons que le COVID embête tout le monde et que vous ne le supportez plus : on s’adapte et on vous explique tout 😊

Pajemploi est, comme vous le savez, l’organisme de déclaration de salaire.

Mais il ne gère malheureusement pas les subrogations ni les compléments de salaire (différente entre le montant perçu des indemnités CPAM et IREM avec le salaire qui aurait dû être payé) lors d’un arrêt maladie.

Voici comment faire votre déclaration et adapter notre modèle déclaratif selon votre situation personnelle.

Si la subrogation a été choisie  

Sur notre modèle de déclaration Pajemploi, nous ne pouvons pas faire apparaitre automatiquement le montant à déclarer, c'est-à-dire le montant entre la déduction faite pour l'arrêt maladie et les indemnités perçues.

En effet, l'employeur ne peut pas avoir de CMG ni de crédit d’impôt sur ces indemnités qu'il va percevoir de la CPAM et de l'IRCEM.

Top assmat n'ayant pas les montants précis des indemnités, nous vous laissons donc le soin d'ajuster votre déclaration Pajemploi en calculant la différence 😊

Voici un exemple précis pour comprendre :

Le salaire a été diminué de 200 € à cause d'un arrêt maladie Covid.

Les parents employeurs ont choisi la subrogation et ont donc maintenu le salaire de l'assistant(e) maternel(le) avec les 200 €.

Les parents ne doivent donc déclarer à Pajemploi que la différence entre les 200 € et les indemnités perçues. 

Si dans cet exemple , l'employeur a eu 100 € de la CPAM et 50 € de l’IRCEM : il faut déclarer à Pajemploi 200 €-100 €-50 € = 50 € a compléter par l'employeur 😊

Cette somme est à ajouter au salaire net à déclarer sur Pajemploi car le parent a droit au crédit d’impôts et à la CMG sur cette partie du salaire complété.

Les délais de traitement CPAM et IRCEM sont longs donc vous pourrez ajouter cette somme lors d'une prochaine déclaration dès que vous en connaitrez le montant.

Si la subrogation n’a pas été choisie et qu’il y a un complément de salaire uniquement 

Avant la validation de la fiche de paie, nous vous demandons le montant des indemnités CPAM et IRCEM perçues.

Nous vous ajoutons une ligne pour le complément de salaire.

Cette ligne est donc la différence entre le salaire déduit pour l’arrêt maladie et les indemnités perçues. Cette somme est tout simplement à ajouter au salaire net à déclarer sur Pajemploi car vous avez le droit au crédit d’impôts et au complément libre choix de mode de garde sur cette partie du salaire.

Depuis le 1er février 2023:

Les arrêts liés au Covid étant des arrêts maladie classique, il n'y a plus de complément par l'employeur. 

Si les employeurs font tout de même la subrogation, il faut suivre nos explications du début de l'article.

Si des questions persistent ou si vous n'avez pas trouvé vos réponses : revenez à notre sommaire FAQ