Tout d'abord courage à vous et bon rétablissement si vous êtes dans cette situation🙂
Que se passe-t-il si l'assistant(e) maternel (le) est en arrêt maladie ou en congé maternité lors de congés qui étaient prévus ?
Concernant l'acquisition de congés payés sur un arrêt maladie "classique" : Nous avons fait le nécessaire suite à la décision de la Cour de cassation afin que les congés soient aussi cumulés lors d'un arrêt maladie classique.
Nounou-Top a donc implémenté cette nouveauté afin que cela soit applicable à partir du 1ᵉʳ octobre 2023.😉
Vous pouvez également en fin de contrat calculer le nombre de congés cumulé avant octobre 2023 et revenir vers nous afin que nous puissions l'ajouter en régularisation manuelle sur la dernière fiche de paie.😊
1. L'arrêt intervient avant que les congés n'aient commencé :
⦁ En année complète, si des congés payés avaient été posés au moment de l'arrêt maladie, ceux-ci sont alors annulés. Ils peuvent être posés pour une autre occasion. S’ils ne sont pas consommés en fin de contrat, ainsi ils seront payés avec le solde de tout compte.
⦁ En année incomplète, si l'arrêt maladie tombe sur une semaine d'absence planifiée, alors il sera dans tous les cas déduit en tant qu'arrêt maladie.
*Si il s'agit d'une absence planifiée de l'assmat : Il y a deux choix, à convenir entre l'assistant(e) maternel(le) et l'employeur :
- Soit reporter cette semaine d'absence planifiée à un autre moment (les employeurs ne sont pas tenus d’accepter, car ce n'est pas ce que prévoit la loi),
- Soit elle est conservée sur ces dates et c'est la régularisation de salaire en fin de contrat qui fera rattraper la paie si nécessaire.
*Si il s'agit d'une absence planifiée du parent employeur :
- Soit les employeurs peuvent reporter leur semaine d'absence à un autre moment sur le cycle contractuel
- Soit elle est conservée sur ces dates et c'est la régularisation de salaire en fin de contrat qui fera rattraper la paie si nécessaire.
2. L'arrêt intervient après que les congés ont déjà débuté :
Par exemple, les congés de l'assistant(e) maternel (le) ont commencé le 15 avril et prendront fin le 26 avril. Il y a un arrêt maladie à partir du 18 avril jusqu'au 21 avril.
L'arrêt maladie va prendre le dessus sur les congés.
En l'absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s'impose. Cette position n'a pas été confirmée par le juge français.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@nounou-top.fr