Vous avez un contrat d'assistant(e) maternel(le) et vous vous demandez comment fonctionnent les congés payés ?
Vous allez voir tout est très simple mais une différence s'applique si le contrat est :
- En année complète (cela ressemble aux salariés "classiques" des entreprises privées)
- En année incomplète
Quel est le principe d'acquisition des congés ?
En année complète
L'assistant(e) maternel(le) va acquérir des congés à hauteur de 2.5 jours ouvrables par mois complet et ce, dès le premier jour de travail.
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et des jours fériés.
À l’exception de la première et dernière année de travail, le droit à congés payés acquis s'apprécie sur une période de référence complète allant du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Au cours de la première année de travail la période de référence est de la date de début du contrat au 31 mai suivant. En cas de fin de contrat, ce sera du 1er juin précédent à la date de fin de contrat.
En année incomplète
L'assistant(e) maternel (le) acquiert 2.5j ouvrables toutes les 4 semaines de travail effectives.
Ces congés ne sont jamais pris sous forme de jours de repos, mais sont payés en argent. Cela signifie qu'ils ne doivent pas être posés comme dans le cadre d'une année complète. Ce sont des semaines d'absence prévues au contrat qui sont réellement considérées comme "prises".
En effet, en année incomplète, l'assistant(e) maternel(le) et l'employeur pose des semaines d'absences déjà déduites de la mensualisation.
Ces semaines d'absence sont à poser en suivant le cycle contractuel.
Et pour la prise des congés ?
En année complète
Si on acquiert les congés en jours ouvrables, il est tout à fait logique de les poser aussi en jours ouvrables car si vous décomptez en jours ouvrés (uniquement les jours réels de garde) sur un contrat de travail de 5j par semaine et bien, au final vous aurez plus 5 semaines par an. 😉
En jours ouvrables, 1 semaine = 6 jours ouvrables = Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, vendredi et Samedi (hors jour férié éventuel).
Comme le samedi est un jour ouvrable, si la période de congés comprend ce jour, il sera compté comme un jour de congés payés. Si le calcul est en jours ouvrables, le salarié a donc 30 jours de congés payés par an (5 semaines).
Quand on pose un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait dû travailler.
Pour un salarié qui ne travaille pas le samedi et prend un congé d’une semaine à partir du vendredi soir, son premier jour comptabilisé sera le lundi. Le dernier jour de congés payés dans notre exemple sera le samedi qui suit.
En année incomplète
On pose simplement des semaines d'absences complètes du lundi au dimanche (éventuellement à cheval sur 2 semaines), peu importe si jours fériés ou non, si jours non travaillés au contrat...
Sur quelle période doit-on prendre les congés ?
La période pendant laquelle l'assistant(e) maternel(le) cumulera des congés payés est du 1 juin N au 31 mai N+1.
Par exemple : Olive va acquérir des congés payés du 1ᵉʳ juin 2023 au 31 mai 2024.
Les congés ainsi acquis sont à poser ou à se faire payer de Mai N+1 à Avril N+2 soit, pour Jean, de mai 2024 à avril 2025.
* Les congés payés sont quant à eux acquis puis payés à part en argent selon le mode de paiement convenu au contrat sur les contrats en année incomplète et payés en argent lors de la prise en année complète.
En année complète, il est possible de prendre les congés acquis avec le maintien de salaire dès qu'ils sont acquis et sur la période en cours.
Si vous avez des questions n'hésitez pas à consulter notre FAQ Congés Payés :-)