Un avenant est une modification du contrat de travail déjà signé. Que ce soit pour ajuster les horaires, le nombre d’heures ou le taux horaire… il ne peut jamais être imposé par une seule des parties.
Il faut absolument l’accord clair et écrit des deux : l’assistant(e) maternel(le) et le parent employeur. 🤝
Quels sont les scénarios possibles ?
Lorsqu’une partie (employeur ou assistant(e) maternel(le)) souhaite proposer un avenant, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
1. L’avenant est accepté tel quel
Dans ce cas, l’avenant est signé, et les nouvelles conditions s’appliquent à partir de la date convenue.
2. L’avenant est accepté sous conditions
L’autre partie propose quelques ajustements (ex : taux horaire, jours d’accueil…).
Deux possibilités :
✅ Vous vous mettez d’accord : l’avenant est signé avec les modifications.
❌ Vous ne trouvez pas d’accord : le contrat initial continue sans changement.
Mais attention…
Si l’une des parties ne souhaite pas poursuivre dans les conditions actuelles :
Si la proposition vient de l’employeur : il peut procéder à un retrait d’enfant (équivalent à un licenciement).
Si c’est l’assistant(e) maternel(le) qui est à l’initiative : il/elle peut décider de démissionner.
3. L’avenant est refusé sans négociation
Dans ce cas le contrat reste inchangé.
Mais, comme plus haut :
Si l’employeur souhaite mettre fin à l’accueil = Retrait d’enfant.
Si l’assistant(e) maternel(le) souhaite arrêter = Démission.
Délai de réflexion : ce que dit la pratique
Il est d’usage de laisser un temps de réflexion raisonnable.
⏱ Généralement entre 15 jours et 1 mois.
Mais si les deux parties sont prêtes plus tôt… aucun souci, on peut raccourcir ! 😉
À retenir
Un avenant, c’est :
Une proposition 💬
Pas une obligation ❌
Qui nécessite un accord mutuel 🤝
Dans un délai respecté 🕒
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