Ah, les jours fériés… Ce petit bonheur dans le calendrier auquel l'on espère une pause bien méritée. Mais quand on est assistant(e) maternel(le), on ne peut pas juste poser la tasse de thé et fermer la porte à double tour : il faut aussi penser à gérer correctement la présence ou l’absence des enfants.
Heureusement sur Nounou-top c'est facile. Voici votre guide clair pour profiter des jours fériés sans faux pas. 😊
Ce que dit la Convention Collective
Selon l’article 47 de la Convention Collective, si un jour férié est chômé (donc non travaillé), vous ne devez pas déduire les heures d’accueil non effectuées, et ce, dès le tout premier jour du contrat.
En clair : si l’enfant ne vient pas un jour férié prévu chômé, le salarié est quand même rémunéré. Pas besoin d’aller courir après des explications complexes. C’est la règle.
Mais alors, que faut-il faire dans Nounou-Top ?
🖱️ Si l’enfant n’a pas été accueilli, il suffit de :
Supprimer les horaires dans l’onglet “Présence”.
Et… c’est tout ! Nounou-Top ne déduira rien automatiquement, conformément à la loi.
Mais attention, il y a des exceptions !
Comme toujours, il y a quelques “oui mais…” à connaître pour éviter les mauvaises surprises :
❌ Cas 1 : Le jour férié est encadré par une absence non prévue du salarié
- Exemple : vous avez posé un congé sans solde à la dernière minute, juste avant ou juste après le jour férié.
Dans ce cas, le jour férié ne sera pas rémunéré. Il est “pris en otage” par l’absence non planifiée, et hop, il saute !
✅ Cas 2 : Il y a eu un accord écrit
- Si vous avez obtenu un accord de l’employeur par écrit (oui, même un petit courrier simple), stipulant que le jour férié sera payé malgré l’absence autour, le jour férié sera bien rémunéré. L'accord, c'est la clé !
💊 Cas 3 : L’absence autour du jour férié est liée à un arrêt maladie
- Si l’arrêt maladie commence après le jour férié, ou si l’arrêt se termine avant le jour férié, le jour férié reste payé, comme si de rien n’était.
Et si un jour férié tombe pendant les congés ? Rattrapage ou non ?
Voici ce qu’il faut savoir :
- Contrat en année complète : si un jour férié tombe durant une période de congés, il ne sera pas décompté comme congé. Donc, rien à rattraper, c’est cadeau !
- Contrat en année incomplète : les congés sont rémunérés à part et votre salaire est maintenu pendant les semaines d’absence prévues.
Comme aucune heure d’accueil n’est prévue le jour du férié, alors aucune rémunération supplémentaire ni rattrapage n’est à prévoir.
⚠️ Il est important de noter que les contrats en année incomplète fonctionnent différemment des autres types de contrats. Par exemple, en année complète, il ne s’agit pas de rattraper un jour férié, mais plutôt de vérifier si un congé était initialement prévu sur cette journée.
Contrats à horaires variables au mois, que se passe-t-il en cas de fériés sur le mois ?
Si vous avez un contrat à horaires variables au mois, votre rémunération est basée sur un minimum d’heures, et non sur une moyenne.
🎓 Exemple : Contrat à 120h/mois, mais le contrat commence à mi-mois ? Le minimum devient 60h.
Si vous accueillez l’enfant 70h, vous aurez donc 10h complémentaires.
Et les jours fériés dans tout ça ? Le minimum d’heures est revu à la baisse si un jour férié tombe sur un jour potentiellement travaillé, tel que défini dans le contrat.
🧮 Exemple concret : Le mois de mai 2023 a 4 jours fériés → 19 jours réellement travaillables sur 23. Donc, 120h ÷ 23 x 19 = 99,13 heures dues. Tout ce que vous ferez au-delà de ce seuil passera en heures additionnelles.
Et pour les contrats variables à la semaine ?
Même principe !
Prenons un contrat avec 40h minimum par semaine :
Si le contrat commence ou finit en milieu de semaine, le minimum est ajusté (ex. 25h).
Si vous réalisez plus que ce minimum, le surplus passe en heures complémentaires.
Et si un jour férié s’invite cette semaine-là ? 🧐 On ajuste le minimum hebdomadaire, mais le salaire reste inchangé. Et oui, cela évite les petites “astuces” consistant à ne jamais prévoir d’accueil les jours fériés pour ne pas les payer !
Voici les manipulations à faire sur l’onglet “Présence” de Nounou-top
Lorsqu’un jour férié apparaît, un petit crayon vient s’installer sur la date dans Nounou-Top. Ce n’est pas un bug, c’est votre ami !
🔹 Cliquez sur ce petit crayon pour indiquer si l’enfant est accueilli ou non ce jour-là.
Pas d’accueil prévu ? Cliquez sur “Non”, puis sur le petit bouton avec l'icone de corbeille pour supprimer la plage horaire.
Ensuite, précisez si les heures doivent être déduites ou non, selon ce qui est prévu dans votre contrat.
🛑 Important : Pour chaque jour férié, vous devez impérativement saisir manuellement la présence ou l’absence de l’enfant. Sinon, cela risque de fausser le calcul de votre rémunération.
En résumé :
Situation | Ce qu’il faut faire |
Jour férié non travaillé | Dans l’onglet “Présences” cliquer sur “Non” + supprimer la plage horaire |
Jour férié travaillé | Rémunération avec +10 % minimum |
Contrat variable au mois | Le minimum d’heures est ajusté selon les jours réellement travaillables |
Contrat en année complète + férié pendant congés | Le jour férié ne consomme pas de congé |
Contrat en année incomplète + semaine à 0h | Le jour férié n’est pas rémunéré |
Contrat variable à la semaine + férié sur jour d’accueil prévu | Le férié est intégré au calcul des heures |
Gérer les jours fériés peut paraître technique, mais avec Nounou-Top, tout est prévu pour que cela se fasse sans stress. Tant que vous pensez à renseigner les bons éléments manuellement, votre gestion sera fluide et conforme. 😊