Comment faire la déclaration Pajemploi ?
La déclaration de l'assistant(e) maternel(le) se fait sur le site de Pajemploi. Il faudra donc que l'employeur se connecte à son compte Pajemploi grâce à son identifiant et mot de passe fourni par l'organisme. Cela permettra notamment de bénéficier du Complément de libre du choix du Mode de Garde (CMG) s'il est éligible.
Comme cette déclaration peut être un peu compliquée, Nounou-Top vous préparer chaque mois un modèle complet qu'il ne vous reste plus qu'à recopier !
Vous pouvez trouver cette déclaration Pajemploi préremplie en bas de l'onglet "paie" une fois la fiche de paie validée.
Et parce que c'est important pour nous que tout soit compris et transparent, nous avons tout prévu et vous aurez tous les détails et explications, adaptés à votre situation, en cliquant sur les points d'interrogations présents au bout de la ligne.😊
Pour les gardes à domicile ce document varie car il ne comporte pas les mêmes données :
Cela vous permettra de mieux comprendre les calculs effectués :
Sous la rubrique "Contrôle des informations déclarées" vous aurez une visualisation rapide, en un coup d'œil, des points à vérifier pour être sûr(e) d'avoir les aides et la prise en charge de vos cotisations.🙃
✅Tout est au vert ? Parfait… Vous n'avez qu'à recopier les données indiquées dans ce document sur l'interface de déclaration du site Pajemploi.
🛑Une case est en rouge ? Lisez bien les explications pour anticiper ce qui pourrait bloquer sur Pajemploi et faire le nécessaire en amont. Sinon la demande d'aide CMG pourrait être refusée.
Voilà de quoi simplifier la déclaration Pajemploi tous les mois 😉
Quelques explications en plus sur les valeurs à déclarer :
Attention, notez que les indications ci-dessous, n'ont que valeur d'exemple.
Votre modèle de déclaration en ligne sur Nounou-Top vous pré-rempli toutes les informations et vous les explique de façon détaillée dans les points d'interrogation.
Période d'emploi :
Il s'agit de la date de la situation du contrat de travail pour le mois en cours. Ici ce n'est ni un début ni une fin de contrat donc c'est du 1er au dernier jour du mois.
Date de paiement du salaire :
L'employeur notera la date du paiement du salaire. Sur le document d'aide de Nounou-Top, ce sera la date notée au contrat pour le paiement du salaire à l'assistant(e) maternel(le) qui sera indiquée.
Les jours d'activités et les heures normales :
Les jours d’activité correspondent aux jours lissés (et non pas réellement effectués*) de l'assistant(e) maternel(le) moins les jours qui ont donné lieu à déduction de salaire + les jours habituellement non travaillés qui l'ont finalement été. En cas de contrat occasionnel, ce sont les jours réels.
Les heures normales correspondent quant à eux aux heures mensualisées (ou réalisées en cas d’accueil occasionnel + les heures des CP) moins les absences déduites du salaire, et éventuellement les correspondantes aux congés rémunérés en année incomplète ou en fin de contrat en année complète.
*Le contrat d'un(e) assistant(e) maternel(le) est mensualisé donc le salaire est lissé sur l'année pour permettre un salaire régulier à l'assistant(e) maternel(le). Ceci a l'avantage d'éviter au maximum les fluctuations de salaire pour l'assistant(e) maternel(le) et pour l'employeur.
Gros avantage, non ? 😀
En conséquence, si le salaire déclaré et payé est lissé sur l'année, il est tout à fait cohérent que les jours et heures déclarés le soient aussi.
Voici un simple exemple pour comprendre :
Le contrat prévoit un taux horaire de 4 euros brut, 4 jours par semaine, 32h par semaine sur 45 semaines.
La mensualisation sera donc : 4 euros x 32 heures x 45 semaines /12 = 480 euros brut.
Pour les jours d'activités, ce sera : 4 jours par semaine x 45 semaines /12 = 15 jours en moyenne par mois.
Pour les heures normales, ce sera : 32 heures par semaine x 45 semaines /12 = 120 heures en moyenne par mois.
Nombre de jours de congés payés :
Ce sont, en année incomplète, les congés rémunérés sur le mois. En effet, Pajemploi demande à ce que ce soit les congés payés rémunérés sur le mois qui soient déclarés. Il ne faut donc pas déclarer les congés acquis ou posés sur le mois.
En année complète, les jours de congés payés ne seront jamais déclarés, car ils sont substitués aux jours d'activités.
Heures majorées ou complémentaires
Ce sont les heures faites en plus des heures prévues au contrat ou les heures au-delà des 45h par semaine.
Heures spécifiques :
Cette zone ne concerne que les parents ayant été dans l’obligation de faire garder leur(s) enfant(s) entre 22h et 6 h et /ou le dimanche et les jours fériés, lorsqu’ils travaillent pendant ces horaires.
Vous devez donc y indiquer le nombre d’heures spécifiques effectuées dans le mois.
Pas si simple.. non ? 😵
En effet, les calculs peuvent être plus complexes selon le type de contrat, les absences… Mais heureusement, avec Nounou-Top tout sera calculé pour vous !
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@nounou-top.fr