En France, il y a 11 jours fériés dans l'année. Dans certains cas, l’assistante maternelle devra prendre des congés ou des congés sans solde pour pouvoir faire le pont autour de ces jours fériés.
👉 Que dit la convention collective ?
"Le 1er Mai est un jour férié chômé, s'il correspond à un jour habituellement travaillé par le salarié. [...] Le chômage d'un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé, ouvre droit au maintien de la rémunération brute habituelle, [...]" (voir texte de loi)
Donc, seuls les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé doivent être rémunérés.
Par exemple, si l’assistante maternelle ne garde jamais d’enfants le lundi, elle ne recevra pas de salaire supplémentaire pour un lundi férié.
1. En année complète
Si le contrat prévoit 52 semaines, les jours fériés sont payés si l’assistante maternelle a travaillé le jour avant et le jour après le férié, ou si une absence a été autorisée. C'est-à-dire que sur cette journée le salaire sera simplement maintenu.
Exemple :
Vendredi : Travail normal.
Lundi férié : Salaire maintenu
Mardi : Travail normal.
2. En année incomplète
Pour rappel, en année incomplète les congés sont payés à part, soit en totalité en juin, soit au fur et à mesure de leur prise (retrouvez notre article dédié aux congés payés en année incomplète).
Concernant les jours fériés, il y a deux cas de figure :
Cas n°1 : Le jour férié tombe pendant une semaine non travaillée
Si le jour férié tombe pendant une semaine où l’assistante maternelle ne travaille pas, il n’est pas rémunéré EN PLUS car il est déjà inclus dans la mensualisation.
Cas n°2 : Le jour férié tombe pendant une semaine travaillée
Si le jour férié tombe pendant une semaine où l’assmat travaille normalement, son salaire sera maintenu comme un jour habituel de garde, à condition d’avoir travaillé le jour précédent et suivant, sauf pour le 1er mai où cette condition ne s’applique pas.
Le jour férié est inclus dans la mensualisation et n'est pas payé en plus.
📄Résumé
Année complète : Le salaire est MAINTENU pendant un jour férié si l’assistante maternelle travaille le jour avant et après.
Année incomplète : Aucun paiement supplémentaire n'est effectué si le jour férié tombe sur un jour non travaillé prévu dans le contrat. Si le jour férié correspond à un jour de travail, le salaire est maintenu car il est inclus dans la mensualisation